Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Maison Lali, exploité par la micro-entreprise Maison Lali, SIRET 94409875500019, située 1 Avenue Anne d’Autriche, 84000 Avignon.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Maison Lali propose des vêtements et accessoires destinés aux consommateurs.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif.
De légères variations (couleurs selon écran, coupe, matière) ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), non soumis à la TVA selon le régime de la franchise en base (art. 293 B du CGI).

Maison Lali se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement et varient selon le transporteur sélectionné.

4. Commande

Toute commande est confirmée lorsque le client clique sur “Payer maintenant” (double clic légal).

Maison Lali se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • litige existant avec le client

  • suspicion de fraude

  • erreur manifeste sur le prix

Le client reçoit une confirmation de commande par email.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Paypal

  • (Et ceux activés via Shopify Payments le cas échéant)

Le paiement est débité immédiatement au moment de la commande.

En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

6.1 Transporteur

Les livraisons sont assurées par Colissimo (La Poste).

6.2 Zones de livraison

France métropolitaine.

6.3 Délais

Les délais indicatifs sont de 2 à 7 jours ouvrés.
Maison Lali ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux intempéries, ou à toute circonstance extérieure.

6.4 Risques & responsabilité

Dès la remise du colis au transporteur, le risque est transféré au client, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, sauf option “remise contre signature”.

En cas de perte, vol, ou détérioration par Colissimo :
👉 Le client doit ouvrir une réclamation auprès de La Poste.
Maison Lali accompagne la démarche mais ne peut être tenue responsable des décisions du transporteur.

7. Droit de rétractation – 14 jours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande par email à :
📧 spfia30920@gmail.com

7.1 Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation, certains produits ne peuvent être retournés (article L221-28 du Code de la consommation) :

  • articles portés, lavés ou détériorés

  • articles sans étiquette ou sans emballage d’origine

  • bijoux portés

  • articles personnalisés (si un jour tu en proposes)

7.2 Retours à la charge du client

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client, conformément à la loi lorsque cela est précisé dans les CGV.

Maison Lali ne fournit pas d’étiquette de retour.

7.3 Adresse de retour

Maison Lali
1 Avenue Anne d’Autriche
84000 Avignon

7.4 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit dans un état permettant sa revente.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés (art. L121-21-4).

Un refus de remboursement pourra être appliqué si :

  • l’article est retourné abîmé, tâché, sans étiquette, ou manifestement utilisé

  • le colis revient vide

  • le délai légal n’a pas été respecté

8. Retours / échanges

Maison Lali n’effectue pas d’échanges.
Le client doit repasser commande après remboursement.

9. Garanties légales

9.1 Garantie de conformité

(L211-4 du Code de la consommation)
Valable 2 ans après livraison pour défaut rendant le produit impropre à l’usage.

9.2 Garantie des vices cachés

(art. 1641 du Code civil)

En cas de défaut avéré, Maison Lali remplacera ou remboursera le produit.

10. Médiation à la consommation

Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

👉 Pour finaliser :
je dois connaître le médiateur que tu choisis.
Si tu n’en as pas, je peux t’inscrire un médiateur adapté (ex : Médiation CNPM ou FEVAD, selon ton activité).

Pour l’instant, j’ajoute la mention légale générique :

À compléter une fois le médiateur choisi.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, design) appartiennent exclusivement à Maison Lali.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Maison Lali ne pourra être tenue responsable de :

  • dommages indirects

  • perte de données

  • retards de livraison

  • mauvaise utilisation du produit

  • contenu des sites tiers accessibles via un lien externe

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.